Droit de rétractation — notice d’information

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter de ce contrat sans donner de motif. Le délai court à compter du jour où vous (ou un tiers que vous désignez) prenez physiquement possession des biens, ou de la conclusion du contrat pour les services et le contenu numérique.

Droit de rétractation — Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Outre le formulaire type de rétractation (Annexe I, partie B), vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement en ligne via la fonction dédiée « Se rétracter du contrat ici », accessible dans votre espace de commande pendant toute la durée du délai de rétractation.

[EN — translate/localise] How to withdraw — You may exercise your right of withdrawal through the dedicated online withdrawal button ("Withdraw from contract here") available in the order area of the site throughout the withdrawal period, or by using the model withdrawal form (Annex I, part B). After confirmation, you will receive, without undue delay, an acknowledgement of receipt on a durable medium including the content of your statement and the date and time of its submission. No procedure that makes withdrawal more difficult than the purchase applies.

Si vous exercez votre rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, sans délai excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans frais pour vous. Pour les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition ; vous devez renvoyer les biens sans délai excessif et dans un délai de 14 jours, en supportant les frais directs de retour sauf accord contraire. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Pour certains produits ou services de cette boutique, la loi exclut ou limite le droit de rétractation :

• Contenu numérique à accès immédiat (Art. 16(1)(m) CRD / Art. 59(1)(o) CdC)
  Contenu numérique non sur un support tangible (téléchargements/streaming). Exempté uniquement avec le consentement exprès préalable, la reconnaissance de perdre le droit ET la confirmation du commerçant sur un support durable. Si une condition n'est pas remplie, le droit subsiste et le consommateur ne doit rien.
  Cette exception ne s'applique que lorsque votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance ont été recueillis lors du paiement ; dans le cas contraire, le droit de rétractation continue de s'appliquer.

Modalités de rétractation — Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en utilisant le bouton de rétractation en ligne dédié (« Se rétracter du contrat ici »), disponible dans l'espace de commande du site pendant toute la durée du délai de rétractation, ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation (Annexe I, partie B). Après confirmation, vous recevrez, sans retard excessif, un accusé de réception sur un support durable indiquant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de sa transmission. Aucune procédure rendant la rétractation plus difficile que l'achat n'est appliquée.

Preuve du consentement à la renonciation au droit de rétractation — Pour les produits ou services pour lesquels la loi supprime le droit de rétractation sous réserve de votre consentement exprès préalable (contenu numérique avec accès immédiat ; services fournis immédiatement), nous enregistrons, au moment de la commande, le libellé exact du consentement et de la reconnaissance que vous avez acceptés, ainsi que la date, l'heure et — sauf si vous l'avez désactivée — votre adresse IP. Ces données sont conservées dans le seul but de prouver la validité de la renonciation et d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice. La base juridique est l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f, du RGPD ; voir art. 17, par. 3, point e, du RGPD). Nous conservons ces données pendant le délai de prescription applicable (10 ans par défaut), après quoi l'adresse IP est supprimée ou anonymisée. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (art. 21 du RGPD), sous réserve de la nécessité de constater ou de défendre des droits en justice. Ce consentement requis par le droit de la consommation est distinct de tout consentement au traitement des données relevant du RGPD.

Que le meilleur soit
Contact pour les rétractations : info-joeliah@orange.fr