Conditions générales de vente

JOELIAH SASU

Siège social: 1 chapelle 32400 Labarthère
SIRET: 75181258700036

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur le site
https://www.quelemeilleursoit.com

Date de dernière mise à jour: septembre 2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société JOELIAH, d’audios en téléchargement. Les produits vendus sont entièrement dématérialisés.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition (sauf indication spécifique).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société JOELIAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande .

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur ce site Internet : https://www.quelemeilleursoit.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société JOELIAH se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.quelemeilleursoit.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal, Stripe ou chèque.

Article 6 – Rétractation et exception légale.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société JOELIAH procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS APPLICABLES AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le remboursement intégral ne saurait intervenir dans le cas où le client aurait :

  • consommé le contenu du programme d’accompagnement en ligne.
    C’est à dire ouvert l’audio

Article 7- Disponibilité

Les programmes sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.quelemeilleursoit.com

Article 8 – Livraison

Les accès aux produits numériques sont envoyés à l’adresse email indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de quelques minutes à quelques heures suivant le mode de paiement choisi.
Veillez à toujours vérifier dans votre dossier spam que l’email de livraison ne s’y trouve pas.

En cas de non réception de cet email, vous pouvez écrire à
contact@quelemeilleursoit.com

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de la SASU JOELIAH n’est pas engagée lorsqu’il s’agit de produits proposés par d’autres professionnels que Joéliah. En cas de litige, veuillez vous adresser directement aux professionnels responsables.

La société JOELIAH ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations prodiguées sur le site https://www.quelemeilleursoit.com

Enfin, la responsabilité de la société JOELIAH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site https://www.quelemeilleursoit.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JOELIAH. Nul n’est autorisé à copier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte d’un audio ou d’une page est strictement interdit.
Les audios sont proposés pour un usage privé, non public et non commercial ou professionnel.

Article 13 – Données personnelles

La société JOELIAH se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Ces données sont privées et les adresses ne seront jamais utilisées à d’autres fins commerciales ou vendues.

Article 14 – Archivage Preuve

La société JOELIAH archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société JOELIAH seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.quelemeilleursoit.com/ sont :

Editeur du Site :

Joéliah SASU
Numéro de SIRET : 75181258700036
Responsable editorial : Joëlle Desbuquois/Joeliah
Votre adresse, 1 Chapelle, 32400 Labarthète
Email : info-joeliah@orange.fr
Site Web : https://www.quelemeilleursoit.com/

Hébergement :

Hébergeur : WP Serveur
7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes
Site Web : https://www.wpserveur.net/

Développement :

Fabrice COURT
Graphiste, créateur de site et formateur
Adresse : 222, rue du docteur Voutier 73000 Chambéry
Site Web : http://www.fabricecourt.com

Conditions d’utilisation :

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Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales

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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Joéliah, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Joéliah se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.quelemeilleursoit.com/.

Joéliah s’efforce de fournir sur le site https://www.quelemeilleursoit.com/ des informations aussi précises que possible.
Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://www.quelemeilleursoit.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@quelemeilleursoit.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Propriété intellectuelle :

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Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site https://www.quelemeilleursoit.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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