Conditions générales de vente
JOELIAH SASU
Siège social: 1 chapelle 32400 Labarthère
SIRET: 75181258700036
Conditions générales de vente des produits et services vendus sur le site
https://www.quelemeilleursoit.com
Date de dernière mise à jour: septembre 2017
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société JOELIAH, d’audios en téléchargement. Les produits vendus sont entièrement dématérialisés.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition (sauf indication spécifique).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société JOELIAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande .
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande directement sur ce site Internet : https://www.quelemeilleursoit.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société JOELIAH se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.quelemeilleursoit.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal, Stripe ou chèque.
Article 6 – Rétractation et exception légale.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société JOELIAH procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS APPLICABLES AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le remboursement intégral ne saurait intervenir dans le cas où le client aurait :
- consommé le contenu du programme d’accompagnement en ligne.
C’est à dire ouvert l’audio
Article 7- Disponibilité
Les programmes sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.quelemeilleursoit.com
Article 8 – Livraison
Les accès aux produits numériques sont envoyés à l’adresse email indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de quelques minutes à quelques heures suivant le mode de paiement choisi.
Veillez à toujours vérifier dans votre dossier spam que l’email de livraison ne s’y trouve pas.
En cas de non réception de cet email, vous pouvez écrire à
contact@quelemeilleursoit.com
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la SASU JOELIAH n’est pas engagée lorsqu’il s’agit de produits proposés par d’autres professionnels que Joéliah. En cas de litige, veuillez vous adresser directement aux professionnels responsables.
La société JOELIAH ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations prodiguées sur le site https://www.quelemeilleursoit.com
Enfin, la responsabilité de la société JOELIAH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site https://www.quelemeilleursoit.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JOELIAH. Nul n’est autorisé à copier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte d’un audio ou d’une page est strictement interdit.
Les audios sont proposés pour un usage privé, non public et non commercial ou professionnel.
Article 13 – Données personnelles
La société JOELIAH se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Ces données sont privées et les adresses ne seront jamais utilisées à d’autres fins commerciales ou vendues.
Article 14 – Archivage Preuve
La société JOELIAH archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société JOELIAH seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.quelemeilleursoit.com/ sont :
Editeur du Site :
Joéliah SASU
Numéro de SIRET : 75181258700036
Responsable editorial : Joëlle Desbuquois/Joeliah
Votre adresse, 1 Chapelle, 32400 Labarthète
Email : info-joeliah@orange.fr
Site Web : https://www.quelemeilleursoit.com/
Hébergement :
Hébergeur : WP Serveur
7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes
Site Web : https://www.wpserveur.net/
Développement :
Fabrice COURT
Graphiste, créateur de site et formateur
Adresse : 222, rue du docteur Voutier 73000 Chambéry
Site Web : http://www.fabricecourt.com
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Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.quelemeilleursoit.com/.
Joéliah s’efforce de fournir sur le site https://www.quelemeilleursoit.com/ des informations aussi précises que possible.
Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://www.quelemeilleursoit.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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Litiges :
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